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#ALTERNANCE


= 1 PASSEPORT POUR L'EMPLOI !

QUELLES CONDITIONS POUR DEVENIR APPRENTI ?

L’apprenti doit être âgé de 16 ans minimum (ou de 15 ans s’il a achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire) à 29 ans maximum au moment de la conclusion du contrat.

L’apprenti doit par ailleurs avoir le niveau ou le diplôme requis pour être admis dans le cycle.

Les diplômes préparés sont délivrés par l’Éducation Nationale :

Diplômes
CAP
BAC PRO
MC
BTS
LP
TI

Intitulés
Certificat d’Aptitudes Professionnelles
Baccalauréat Professionnel
Mention Complémentaire
Brevet de Technicien Supérieur
License Professionnelle
Titre d’Ingénieur

CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu à durée déterminée. Il n'est toutefois pas soumis aux dispositions du Code du Travail relatives au contrat de travail à durée déterminée.

DURÉE

L’apprenti est un salarié de l’entreprise pour une durée variable de 1 à 3 ans selon la durée de la formation.

ALTERNANCE

L’employeur est tenu de permettre à l’apprenti de suivre les cours au CFAI Formavenir. Ce temps est compris dans le temps de travail.

L’alternance est de 15 jours en entreprise et 15 jours au CFAI Formavenir.

Coût de la formation – La formation au CFAI Formavenir est gratuite.

L’apprenti est obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage.

RUPTURE DE CONTRAT

Le contrat d’apprentissage est résiliable de part et d’autre sans formalités pendant la période d’essai.

Au-delà, le contrat se poursuit jusqu’à son terme, à moins :

_d’une résiliation expresse des deux parties,

_d’un jugement du Conseil des Prud’hommes en cas de faute grave, de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations,

_d’inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.

DROITS ET ENGAGEMENTS DE L'APPRENTI

Ses droits, l’apprenti :

_est affilié au régime général de la Sécurité Sociale ;

_ a droit aux congés payés dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise ;

_est électeur aux élections professionnelles de l’entreprise sous réserve de trois mois d’ancienneté.

 

En entreprise, l’apprenti s’engage :

_à passer une visite médicale d’embauche avant la signature du contrat d’apprentissage ;

_à travailler pour l’employeur pendant la durée du contrat ;

_à respecter le règlement intérieur de l’entreprise, notamment les consignes d’hygiène et de sécurité ;

_à transmettre à son employeur son arrêt de travail en cas de maladie dans un délai de 24 heures, et à envoyer au CFAI Formavenir une copie de l’arrêt.

 

Au CFAI Formavenir, l’apprenti s’engage :

_à suivre la formation assurée par le CFAI Formavenir ;

_à respecter le règlement intérieur du CFAI Formavenir, notamment les consignes d’hygiène et de sécurité ;

_à se présenter en totalité aux épreuves du diplôme prévues au contrat ;

_à avoir son matériel (faute de quoi il ne sera pas admis à suivre la formation au CFAI Formavenir et rejoindra alors son entreprise).

DROITS ET OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

L’employeur s’engage à:

_confier un poste/des tâches en relation avec les objectifs de la formation prévue au contrat et ses objectifs professionnels;

_faire suivre à l’apprenti la formation dispensée au CFAI Formavenir;

_ respecter les dispositions légales concernant les conditions de travail et de rémunération;

_prévenir les parents et le CFAI Formavenir en cas d’absence de l’apprenti mineur.

MAÎTRE D'APPRETNISSAGE

Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé en liaison avec le CFAI Formavenir.

Il peut être, soit le chef d’entreprise, soit l’un des salariés. La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés, un maître d’apprentissage référent sera alors désigné au sein de l’équipe tutorale. Un tuteur peut encadrer jusqu’à 2 apprentis.

Sa formation :

_soit posséder un titre ou un diplôme au moins égal à celui préparé par l’apprenti, ainsi qu’une expérience professionnelles de 3 ans en relation avec la qualification préparée,

_soit avoir une expérience professionnelle de plusieurs années en relation avec la qualification préparée par le jeune et un niveau minimal de qualification déterminé par le Comité Départemental de l’Emploi.

_Il reçoit une formation spécifique qui lui permet de suivre le cursus de l’apprenti en coordination avec le CFAI Formavenir.

 

RÉMUNÉRATION

Rémunération légale en % du SMIC

1° année2° année3° année
Apprenti de moins de 18 ans27%39%55%
Apprenti de 18 à 20 ans43%51%67%
Apprenti de 21 à 25 ans53%61%78%
Apprenti de 26 ans et plus100%100%100%

Pourcentage du SMIC variant en fonction de l’âge, de l’année de formation et de la convention collective de l’entreprise d’accueil.

Entre les dispositions légales et conventionnelles, la rémunération la plus favorable s’applique.

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’entreprise bénéficie de l’aide unique aux employeurs d’apprentis (AEA).